Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 juillet 2025, 25-40.011, Publié au bulletin
#Mots-clés: QPC, Redressement Judiciaire, Créancier Dissident, Irrecevabilité Fiche technique : * Titre : Cour de…
Conseil d’État, 9ème chambre, 24/06/2025, 487864, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 9ème chambre, 24/06/2025, 487864, Inédit au recueil LebonRapporteur : M. Réda Wadjinny-GreenRapporteur Public…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 juin 2025, 23-13.391, Publié au bulletin
#Mots-clés: Concurrence, Position Dominante, Liberté Prescription, Effet Potentiel Fiche technique de l'arrêt: Titre: Cour de…
IR – Actualisation des plafonds de loyers, de ressources et de la base de calcul de l’avantage fiscal applicables au titre de l’année 2025 dans le cadre des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)
Le document BOFiP datant du 25/06/2025 concerne l'actualisation des plafonds de loyers, de ressources et…
Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, 18/06/2025, 492438, 492438, 18/06/2025
Note d'arrêt : Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 18/06/2025, 492438 Fiche technique :…
Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, 18/06/2025, 492318, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 18/06/2025, 492318, Inédit au recueil Lebon Rapporteur :…
Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, Inédit au recueil Lebon, 494856, 18/06/2025
#Mots-clés: Exonération, Effectif, Intérimaires, Durée Fiche technique de l'arrêt : Titre : Conseil d'État, 9ème…
INT – Incidences de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie – 18/06/2025
Cet article du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) met à jour les commentaires doctrinaux…
IR – BA – BNC – Suppression de la réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréés prévue à l’article 199 quater B du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 11, 4°) – 18/06/2025
Le bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 18 juin 2025 annonce la suppression de…