juin 2025 – Tom COLLET

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Fiscalité

Tom COLLET 30 juin 2025 IR, Loyers

Le document BOFiP datant du 25/06/2025 concerne l'actualisation des plafonds de loyers, de ressources et…

Fiscalité

Tom COLLET Abus de droit, Apport de titres, Plus-value de valeurs mobilières, Report d'imposition, Société étrangère, Soulte 0 Commentaires

Note d'arrêt : Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 18/06/2025, 492438 Fiche technique :…

Droit de l'énergie

Tom COLLET Abus de marché, Information privilégiée, Marché de l'énergie, Opération d'initié 0 Commentaires

Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 18/06/2025, 492318, Inédit au recueil Lebon Rapporteur :…

Fiscalité

Tom COLLET Exonération, Intérimaire, ZRR 0 Commentaires

#Mots-clés: Exonération, Effectif, Intérimaires, Durée Fiche technique de l'arrêt : Titre : Conseil d'État, 9ème…

Fiscalité

Tom COLLET Convention fiscale, fiscalité internationale, INT 0 Commentaires

Cet article du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) met à jour les commentaires doctrinaux…

Fiscalité

Tom COLLET BA, BNC, CGA, IR 0 Commentaires

Le bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 18 juin 2025 annonce la suppression de…

Droit de la concurrence

Tom COLLET Concurrence déloyale, Confusion, Contrat de distribution, Responsabilité extracontractuelle, Trouble manifestement illicite 0 Commentaires

#Mots-clés: Concurrence déloyale, Trouble manifestement illicite, Contrat de distribution, confusion Fiche technique de l'arrêt: Titre…

Droit des affaires

Tom COLLET Action paulienne, Droits des créanciers, Homologation judiciaire 0 Commentaires

#Mots-clés: Action Paulienne, Homologation, Transaction, Fraude Fiche technique de l'arrêt : * Titre : Cour…

Droit de la concurrence Droit des affaires

Tom COLLET Appréciation globale, Concurrence, Concurrence déloyale, Parasitisme, Rupture brutale des relations commerciales établies 0 Commentaires

#Mots-clés: Concurrence déloyale, Risque de confusion, Impression d'ensemble, Base légale Fiche technique de l'arrêt: Titre…

Droit commercial Droit des affaires

Tom COLLET Cession de contrat, Cession de fonds, Fonds de commerce, Rédaction des actes, Relations contractuelles 0 Commentaires

#Mots-clés: Cession fonds commerce, contrats, transfert, clientèle Fiche technique de l'arrêt: Titre: Cour de cassation,…