Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 juin 2025, 24-10.072, Publié au bulletin
#Mots-clés: Prescription, Faute, Responsabilité, TVA Fiche technique de l'arrêt: Titre: Cour de cassation, civile, Chambre…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 juin 2025, 23-22.511, Publié au bulletin
#Mots-clés: Publicité comparative, Caractéristiques essentielles, Information trompeuse, Référé Fiche technique de l'arrêt: Titre: Publicité comparative…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 juin 2025, 24-11.507, Publié au bulletin
#Mots-clés: Parasitisme, Déloyauté, Investissements, Notoriété Fiche technique: Titre : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale,…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2025, 23-23.365, Publié au bulletin
Fiche technique de l’arrêt : Titre : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2025, 23-22.076, Publié au bulletin
#Mots-clés: Liquidation Judiciaire, Résolution Plan, Nouvelle Procédure, Force Chose Jugée Fiche technique de l'arrêt: Titre:…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2025, 24-13.604, Publié au bulletin
#Mots-clés: Devoir de vigilance, Acte de disposition, Administration légale, Autorisation parentale Fiche technique de l'arrêt…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2025, 24-10.168, Publié au bulletin
#Mots-clés: Devoir de vigilance, Anomalie, Banque, Virement Fiche technique de l'arrêt: * Titre: Cour de…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2025, 24-13.697, Publié au bulletin
#Mots-clés: Devoir vigilance, Anomalie apparente, Confirmation, Personne habilitée Fiche technique de l'arrêt: Titre: Cour de…
Note d’arrêt – Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2025, 24-13.777, Publié au bulletin
#Mots-clés: Fraude, Négligence, Remboursement, Paiement Fiche technique : Titre : Cour de cassation, civile, Chambre…