Note d’arrêt – Conseil d’État, 9ème chambre, 11/06/2025, 499727, Inédit au recueil Lebon
FICHE TECHNIQUE DE L'ARRÊT Titre : Conseil d'État, 9ème chambre, 11/06/2025, 499727, Inédit au recueil…
Note d’arrêt – Conseil d’État, 9ème chambre, 11/06/2025, 470095, Inédit au recueil Lebon
Fiche technique de l'arrêt : Titre : Conseil d'État, 9ème chambre, 11/06/2025, 470095, Inédit au…
Note d’arrêt – Conseil d’État, 9ème chambre, 11/06/2025, 500729
Fiche technique : - Juridiction : Conseil d'État, 9ème chambre - Date : 11 juin…
ENR – Prolongation de six à dix mois du délai au cours duquel une personne peut être substituée dans les droits à l’achat conférés par une promesse de vente à une SAFER lui permettant de bénéficier de l’exonération de DMTO prévue au II de l’article 1028 ter du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 69) – 11/06/2025
Le bulletin officiel français (BOFiP) daté du 11/06/2025 concerne la modification du délai de substitution…
BIC – Renforcement de l’obligation déclarative en cas d’option pour le régime de neutralisation des réévaluations libres d’actifs prévu à l’article 238 bis JB du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 15) – 11/06/2025
Le bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFIP) du 11 juin 2025 porte sur le renforcement…
Protégé : Note d’arrêt – Conseil d’État, 2 juin 2025, M. B…, n° 492799
Cette publication est protégée par un mot de passe. Pour la voir, veuillez saisir votre…
Réforme du LMNP dans la loi de finances 2025 : le coup de canif de trop dans la stratégie patrimoniale des investisseurs privés ?
Depuis plusieurs années, le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) s’était imposé comme…
Grosse volatilité sur le contrat NQM5 : que se passe-t-il?
NQM5 : Volatilité accrue sur le contrat E-mini Nasdaq-100 (échéance juin 2025) Le contrat à…