IR – Actualisation des plafonds de loyers, de ressources et de la base de calcul de l’avantage fiscal applicables au titre de l’année 2025 dans le cadre des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)
Le document BOFiP datant du 25/06/2025 concerne l'actualisation des plafonds de loyers, de ressources et…
Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, 18/06/2025, 492438, 492438, 18/06/2025
Note d'arrêt : Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 18/06/2025, 492438 Fiche technique :…
Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, Inédit au recueil Lebon, 494856, 18/06/2025
#Mots-clés: Exonération, Effectif, Intérimaires, Durée Fiche technique de l'arrêt : Titre : Conseil d'État, 9ème…
INT – Incidences de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie – 18/06/2025
Cet article du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) met à jour les commentaires doctrinaux…
IR – BA – BNC – Suppression de la réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréés prévue à l’article 199 quater B du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 11, 4°) – 18/06/2025
Le bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 18 juin 2025 annonce la suppression de…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 juin 2025, 24-10.072, Publié au bulletin
#Mots-clés: Prescription, Faute, Responsabilité, TVA Fiche technique de l'arrêt: Titre: Cour de cassation, civile, Chambre…
Note d’arrêt – Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, 499773, 13/06/2025
Fiche technique de l'arrêt : Titre : Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, Numéro…
Note d’arrêt – Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, Inédit au recueil Lebon, 499763, 13/06/2025
Titre : Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, Inédit au recueil Lebon Numéro :…
Note d’arrêt – Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 05/06/2025, 499596
FICHE TECHNIQUE DE L'ARRÊT Titre : Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 05/06/2025, 499596…