Conseil d’État, 9ème chambre, Inédit au recueil Lebon, 491200, 16/07/2025
Fiche Technique de l'Arrêt Titre : Conseil d'État, 9e chambre, Inédit au recueil LebonNuméro : 491200Lecture : 16…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 juillet 2025, 25-40.011, Publié au bulletin
#Mots-clés: QPC, Redressement Judiciaire, Créancier Dissident, Irrecevabilité Fiche technique : * Titre : Cour de…
Note d’arrêt – Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 juillet 2025, 24-13.050, Publié au bulletin
#Mots-clés: Inopposabilité, Dessaisissement, Paiement, Liquidateur Fiche technique : Titre : Cour de cassation, civile, Chambre…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 juin 2025, 23-13.391, Publié au bulletin
#Mots-clés: Concurrence, Position Dominante, Liberté Prescription, Effet Potentiel Fiche technique de l'arrêt: Titre: Cour de…
IR – Actualisation des plafonds de loyers, de ressources et de la base de calcul de l’avantage fiscal applicables au titre de l’année 2025 dans le cadre des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)
Le document BOFiP datant du 25/06/2025 concerne l'actualisation des plafonds de loyers, de ressources et…
Conseil d’État, 9ème chambre, 24/06/2025, 487864, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 9ème chambre, 24/06/2025, 487864, Inédit au recueil LebonRapporteur : M. Réda Wadjinny-GreenRapporteur Public…
Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, 18/06/2025, 492438, 492438, 18/06/2025
Note d'arrêt : Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 18/06/2025, 492438 Fiche technique :…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 juin 2025, 24-11.507, Publié au bulletin
#Mots-clés: Parasitisme, Déloyauté, Investissements, Notoriété Fiche technique: Titre : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale,…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2025, 23-23.365, Publié au bulletin
Fiche technique de l’arrêt : Titre : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin…