Concurrence – Tom COLLET

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Droit de la concurrence Droit des affaires

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 juin 2025, 24-10.219, Publié au bulletin

Tom COLLET 22 juillet 2025 Appréciation globale, Concurrence, Concurrence déloyale, Parasitisme, Rupture brutale des relations commerciales établies

#Mots-clés: Concurrence déloyale, Risque de confusion, Impression d'ensemble, Base légale Fiche technique de l'arrêt: Titre…

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Droit de la concurrence

Tom COLLET Concurrence, Position dominante 0 Commentaires

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 juin 2025, 23-13.391, Publié au bulletin

#Mots-clés: Concurrence, Position Dominante, Liberté Prescription, Effet Potentiel Fiche technique de l'arrêt: Titre: Cour de…

Droit de la concurrence Droit des affaires

Tom COLLET Concurrence, Déloyauté, Parasitisme 0 Commentaires

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 juin 2025, 24-11.507, Publié au bulletin

#Mots-clés: Parasitisme, Déloyauté, Investissements, Notoriété Fiche technique: Titre : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale,…