Tom COLLET Modifier votre photo de couvertureTéléverser Modifier votre photo de couvertureTéléverser Tom COLLET Juriste fiscaliste et en droit des affaires. Je décortique la jurisprudence judiciaire et administrative et vous la propose quotidiennement sur mes plates-formes. L’état de ce compte est « Approuvés » À propos À propos Publications Publications Commentaires Commentaires Note d’arrêt – Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 juillet 2025, 24-13.050, Publié au bulletin Il y a 2 jours dans : Droit des entreprises en difficulté aucun commentaire Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 juillet 2025, 25-40.011, Publié au bulletin Il y a 2 jours dans : Droit des entreprises en difficulté aucun commentaire Conseil d’État, 9ème chambre, 24/06/2025, 487864, Inédit au recueil Lebon Il y a 2 semaines dans : Fiscalité aucun commentaire Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 juin 2025, 23-13.391, Publié au bulletin Il y a 2 semaines dans : Droit de la concurrence aucun commentaire IR – Actualisation des plafonds de loyers, de ressources et de la base de calcul de l’avantage fiscal applicables au titre de l’année 2025 dans le cadre des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y) Il y a 2 semaines dans : Fiscalité aucun commentaire Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, 18/06/2025, 492438, 492438, 18/06/2025 Il y a 3 semaines dans : Fiscalité aucun commentaire Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, 18/06/2025, 492318, Inédit au recueil Lebon Il y a 3 semaines dans : Droit de l'énergie aucun commentaire Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, Inédit au recueil Lebon, 494856, 18/06/2025 Il y a 3 semaines dans : Fiscalité aucun commentaire INT – Incidences de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie – 18/06/2025 Il y a 3 semaines dans : Fiscalité aucun commentaire IR – BA – BNC – Suppression de la réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréés prévue à l’article 199 quater B du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 11, 4°) – 18/06/2025 Il y a 3 semaines dans : Fiscalité aucun commentaire charger plus de publications
