Tom COLLET Modifier votre photo de couvertureTéléverser Modifier votre photo de couvertureTéléverser Tom COLLET Juriste fiscaliste et en droit des affaires. Je décortique la jurisprudence judiciaire et administrative et vous la propose quotidiennement sur mes plates-formes. L’état de ce compte est « Approuvés » À propos À propos Publications Publications Commentaires Commentaires Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, Inédit au recueil Lebon, 494856, 18/06/2025 Il y a 1 mois dans : Fiscalité aucun commentaire Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, 18/06/2025, 492318, Inédit au recueil Lebon Il y a 1 mois dans : Droit de l'énergie aucun commentaire INT – Incidences de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie – 18/06/2025 Il y a 1 mois dans : Fiscalité aucun commentaire IR – BA – BNC – Suppression de la réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréés prévue à l’article 199 quater B du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 11, 4°) – 18/06/2025 Il y a 1 mois dans : Fiscalité aucun commentaire Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 juin 2025, 24-12.341, Inédit Il y a 1 mois dans : Droit de la concurrence aucun commentaire Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 juin 2025, 24-11.483, Inédit Il y a 1 mois dans : Droit commercial, Droit des affaires aucun commentaire Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, financière et économique, 4 juin 2025, 23-23.866 Il y a 1 mois dans : Commerce international aucun commentaire Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 juin 2025, 24-10.072, Publié au bulletin Il y a 1 mois dans : Droit des sociétés, Fiscalité aucun commentaire Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 juin 2025, 23-22.511, Publié au bulletin Il y a 1 mois dans : Droit de la concurrence aucun commentaire Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 juin 2025, 24-10.219, Publié au bulletin Il y a 1 mois dans : Droit de la concurrence, Droit des affaires aucun commentaire charger plus de publications
